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Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2008, Mlle Roussy (Anne), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Muller (Francine), épouse Lussiez.