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Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 portant radiation (corps des mines))

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 portant radiation (corps des mines))



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 décembre 2008, M. Camarcat (Noël), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 7 décembre 2008.