Article 1 AUTONOME (Décret du 31 décembre 2008 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Mme Chantal Bourragué, députée de la Gironde, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie.