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Article 3 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques)
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Article 3 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.