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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques)

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques)


Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 1er mars 2009.