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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

I. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 3 et n° 4 :

COMMISSIONS
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

3
Ingénieurs de recherche de 2e classe.
1
1
4
4
Ingénieurs d'études de 2e classe.
1
1
Assistants ingénieurs.
2
2
4
Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle.
1
1
3
3
Techniciens de la recherche de classe supérieure.
1
1
Techniciens de la recherche de classe normale.
1
1

II.-Au même tableau, les mentions relatives à la commission administrative paritaire n° 5 sont supprimées.