Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

L'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « et attachés d'administration de la recherche » sont supprimés ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « et secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.