I. ― Pour l'application des dispositions des troisième et cinquième alinéas de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé à 50, 59 euros pour une personne seule et pour un ménage.
Cette somme est majorée de 11, 45 euros par enfant ou personne à charge.
II. ― En cas de colocation ou de copropriété visée au quatrième alinéa du I de l'article D. 542-5 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
DÉSIGNATION |
MONTANT
(en euros) |
Personne isolée |
25, 28 |
Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge |
36, 73 |
Pa r personne supplémentaire à charge |
11, 45 |
Couple sans personne à charge |
50, 59 |
Couple ayant une personne à charge |
62, 04 |
Par personne supplémentaire à charge |
11, 45 |