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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Pour l'application de l'article D. 542-27 du même code, la mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 31 décembre 2008, est fixée comme suit :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (montant en euros)	ZONE 2 (montant en euros)	ZONE 3 (montant en euros)
Personne isolée sans personne à charge	297, 75	259, 46	243, 39
Couple sans personne à charge	356, 42	318, 06	295, 22
Personne seule ou couple : ― ayant une personne à charge	383, 22	344, 33	321, 86
― ayant deux personnes à charge	393, 93	356, 25	335, 16
― ayant trois personnes à charge	405, 01	368, 52	348, 65
― ayant quatre personnes à charge	415, 88	380, 63	361, 95
― ayant cinq personnes à charge	424, 69	407, 58	388, 92
― par personne supplémentaire	36, 98	35, 44	33, 72

Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.