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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

278,06

242,33

227,13

Couple sans personne à charge

335,36

296,62

275,35

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

379,03

333,77

308,72

Par personne à charge supplémentaire

54,97

48,57

44,25


Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)

COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)

MÉNAGE
ayant une personne à charge
(montant en euros)

PAR PERSONNE
supplémentaire à charge
(montant en euros)

242,33

296,62

333,77

48,57