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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.