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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte)


1° Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :

DÉSIGNATION

PLAFOND
(Montant en euros)

Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge

333,77

Par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants

48,57



2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixée à 21,05 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est majorée de 4,30 € par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants.