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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse)


A l'article 3 du décret du 7 juin 2006 susvisé, l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2009 ».