Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse)

L'article R. 815-78 du code de la sécurité sociale est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° La référence à l'article L. 815-9 est remplacée par la référence à l'article L. 815-24-1. »