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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.