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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage)


Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.