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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage)


Les organismes dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté sont agréés en tant qu'établissements de l'élevage jusqu'au 31 décembre 2011, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé. La circonscription sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.