Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage)

Les organismes dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté sont agréés en tant qu'établissements de l'élevage. La circonscription sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.