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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « bâtiments d'élevage »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « bâtiments d'élevage »)


Les informations figurant dans le traitement portent sur :
― le bâtiment d'élevage : caractéristiques générales, modalités d'écoulement des eaux, mode de logement des animaux ;
― le stockage des aliments : type de silo, volume ;
― le stockage des effluents : fosses pour les effluents liquides, aires de stockage pour le fumier ;
― l'utilisation des déjections : modes d'épandage, superficie épandue, exportation des effluents.