Article AUTONOME (Décret n° 2008-1552 du 31 décembre 2008 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l'aménagement foncier)

A N N E X E

LISTE DES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR UN TRANSFERT DES PARTIES DE SERVICES ASSURANT LE SUIVI DES PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT FONCIER AU 1er JANVIER 2009
Ardennes.
Aude.
Charente.
Charente-Maritime.
Côtes-d'Armor.
Dordogne.
Eure.
Eure-et-Loir.
Haute-Garonne
Gironde.
Indre-et-Loire.
Jura.
Loire-Atlantique.
Lot.
Moselle.
Pas-de-Calais.
Pyrénées-Atlantiques.
Haute-Saône.
Saône-et-Loire.
Seine-et-Marne.
Vendée.
Vienne.
Haute-Vienne.
Essonne.