Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du conseil de la formation continue déconcentrée des magistrats)

A l'article 4, les mots : « le ou les magistrats délégués à la formation » sont remplacés par les mots : « le magistrat délégué à la formation ou le coordonnateur régional de formation ».