Deuxième et troisième épreuve d'admissibilité
Droit civil et procédure civile
I. ― Droit civil
A. ― Les sources du droit
B. ― Les personnes physiques :
― l'existence ;
― l'identification ;
― les droits de la personnalité ;
― la protection des personnes (majeures et mineures).
C. ― Le couple :
― le mariage ;
― la rupture et le relâchement du lien matrimonial : le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait ;
― le pacte civil de solidarité ;
― le concubinage.
D. ― La filiation
E. ― L'autorité parentale
F. ― Les biens :
― la propriété : la propriété individuelle, la propriété collective (l'indivision, la copropriété), la propriété démembrée (l'usufruit, la nue-propriété, les droits d'usage et d'habitation, les servitudes) ;
― la possession.
G. ― Les obligations :
― le contrat : la formation du contrat, les effets du contrat, l'exécution et les remèdes à l'inexécution du contrat ;
― la responsabilité civile : la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle ;
― les quasi-contrats.
H. ― Les régimes matrimoniaux :
― régime matrimonial primaire ;
― choix du régime matrimonial ;
― changement de régime matrimonial.
I. - Les successions :
― la succession ab intestat : la dévolution.
J. ― Les preuves
K. ― Les prescriptions
II. - Procédure civile et procédures civiles d'exécution
A. ― L'action en justice
B. ― Les actes de procédure
C. ― Les délais
D. ― Les principes directeurs du procès civil
E. ― L'administration de la preuve
F. ― La procédure contentieuse
G. ― La procédure gracieuse
H. ― Les effets du jugement
I. ― Les voies de recours
J. ― Les procédures civiles d'exécution
Quatrième et cinquième épreuve d'admissibilité
Droit pénal (général et spécial) et procédure pénale
I. ― Droit pénal général
A. ― Notions générales d'histoire du droit pénal et de criminologie
B. ― La loi pénale :
― classifications des infractions ;
― sources du droit pénal ;
― interprétation de la loi pénale, qualification des faits ;
― contrôle de légalité ;
― application de la loi pénale dans le temps ;
― application de la loi pénale dans l'espace.
C. ― La responsabilité pénale :
― responsabilité pénale des personnes physiques ;
― responsabilité pénale des personnes morales ;
― élément moral de l'infraction, infractions intentionnelles et non intentionnelles ;
― élément matériel de l'infraction, catégories d'infractions, tentative ;
― coaction, complicité ;
― causes d'irresponsabilité pénale.
D. ― Les peines et les mesures de sûreté :
― les peines et mesures de sûreté encourues (délimitation et contenu) ;
― les peines et mesures de sûreté prononcées : la personnalisation des peines (principe, modalités et limites) ;
― les peines et mesures de sûreté exécutées : aménagement, extinction et effacement des condamnations pénales.
E. ― Le régime de l'enfance délinquante :
― la responsabilité pénale du mineur ;
― le régime des mesures éducatives, des sanctions éducatives et des peines qui leur sont applicables.
II. - Droit pénal spécial
A. ― Les atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne :
― les atteintes volontaires ;
― les atteintes involontaires ;
― la mise en danger ;
― le harcèlement moral.
B. ― Les infractions contre les mœurs :
― le viol ;
― autres agressions sexuelles.
C. ― Les atteintes à la dignité et à la personnalité :
― la discrimination ;
― la diffamation et l'injure ;
― la dénonciation calomnieuse ;
― la violation du secret professionnel.
D. ― Les infractions contre la famille :
― abandon de famille ;
― délaissement de mineur ;
― non représentation d'enfant.
E. ― Les atteintes aux biens :
― le vol ;
― l'escroquerie ;
― l'abus de confiance.
F. ― Autres infractions :
― le recel ;
― le blanchiment ;
― l'extorsion ;
― la corruption ;
― le faux et l'usage de faux ;
― l'abus de biens sociaux.
III. ― Procédure pénale
A. ― Principes directeurs de la procédure pénale
B. ― Action publique, mise en mouvement, alternatives aux poursuites
C. ― Action civile, la victime dans le procès pénal
D. ― Les principaux acteurs de la procédure pénale
E. ― Police judiciaire, parquet, juridictions répressives
F. ― La phase de mise en état :
― différentes formes d'enquêtes de police judiciaire ;
― instruction préparatoire.
G. ― Jugement (contraventions, délits et crimes) et voies de recours
Sixième épreuve d'admissibilité
Organisation de l'Etat, organisation de la justice,
libertés publiques et droit public
I. ― Organisation des autorités publiques sous la Ve République
A. ― Le Président de la République
B. ― Le Premier ministre
C. ― Le Gouvernement
D. ― Le Parlement
E. ― Les personnes morales de droit public :
― l'Etat ;
― les collectivités territoriales ;
― les établissements publics.
F. ― Les autorités administratives indépendantes
G. ― Décentralisation et déconcentration
II. ― Organisation de la justice
A. ― Histoire et statut de la magistrature
B. ― Les auxiliaires de justice.
III. ― Droit public
A. ― Les sources du droit administratif
B. ― La police administrative
C. ― Les actes de l'administration :
― l'acte unilatéral ;
― les contrats administratifs.
D. ― La responsabilité administrative
E. ― Le contrôle juridictionnel de l'administration :
― les juridictions administratives ;
― les recours contentieux.
F. ― Le Tribunal des conflits
G. ― La hiérarchie des normes :
― la Constitution ;
― la loi ;
― les ordonnances ;
― le règlement.
H. ― Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité
IV. - Le régime juridique des libertés publiques :
― la liberté d'aller et de venir ;
― la sûreté ;
― la liberté de se grouper ;
― la liberté de communication ;
― la liberté de l'enseignement ;
― la liberté religieuse ;
― la libre expression du suffrage.
Troisième épreuve d'admission
Espace juridique et judiciaire européen
Droit international privé
I. ― Espace juridique et judiciaire européen
A. ― Les grandes étapes de la construction européenne
B. ― Les sources du droit communautaire et de l'Union européenne
C. ― Les caractères du droit communautaire :
― l'intégration immédiate du droit communautaire ;
― l'applicabilité directe du droit communautaire ;
― la primauté du droit communautaire.
D. ― La mise en œuvre du droit communautaire :
― l'exécution normative du droit communautaire ;
― l'exécution administrative du droit communautaire ;
― la sanction du droit communautaire.
E. ― Le système juridictionnel de l'Union européenne :
― répartition des compétences entre juridictions communautaires et nationales ;
― la Cour de justice des Communautés européennes ;
― les recours directs.
F. ― L'espace judiciaire européen :
― le rapprochement des législations ;
― coopération et entraide civile et pénale.
G. ― L'individu dans le cadre de la protection internationale des droits de l'homme.
H. ― Le Conseil de l'Europe
I. ― La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
J. ― La Cour européenne des droits de l'homme
II. ― Droit international privé :
A. ― L'application du droit international dans l'ordre juridique interne
B. ― Les conflits de lois (droit international privé)
C. ― Les conflits de juridictions
D. ― L'effet des jugements étrangers
E. ― Le droit français de la nationalité
F. ― La condition des personnes physiques étrangères
Quatrième épreuve d'admission
Droit de l'entreprise
A. ― Le contrat de travail
B. ― Les conventions collectives
C. ― Le licenciement
D. ― Les syndicats, les institutions représentatives du personnel
E. ― Les conflits collectifs du travail
F. ― Le contentieux de la sécurité sociale
G. ― Le travail dissimulé
H. ― Le commerçant
I. ― Le fonds de commerce
J. ― Les sociétés commerciales :
― l'acquisition et les conséquences de la personnalité morale ;
― les sociétés à risque limité ;
― les sociétés à risque illimité ;
K. ― Les acteurs de la vie des sociétés :
― les dirigeants (pouvoirs et responsabilité) ;
― les associés et actionnaires (droits et obligations, appel public à l'épargne) ;
― les commissaires aux comptes.
L. ― Les entreprises en difficulté :
― la prévention des difficultés des entreprises ;
― les intervenants à la procédure collective ;
― la sauvegarde ;
― le redressement judiciaire ;
― la liquidation judiciaire.