Articles

Article 67 AUTONOME (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 67 AUTONOME (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


Dans les textes réglementaires relatifs à l'Ecole nationale de la magistrature, l'appellation : « enseignant associé » est substituée à l'appellation : « collaborateurs extérieurs ».