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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


Au premier alinéa de l'article 7, après le mot : « sous-directeur » sont ajoutés les mots : « , de chef de cabinet ».