Articles

Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


Au premier alinéa de l'article 4, après le mot : « sous-directeurs » sont ajoutés les mots : « , le chef de cabinet ».