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Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


Au premier alinéa de l'article 53, les mots : « 24, 25 et 27 » sont remplacés par l'énumération : « 24 et 25 ».