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Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


L'article 51-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « magistrats délégués à la formation » sont insérés les mots : « ou par le coordonnateur régional de formation » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « magistrats délégués à la formation » sont insérés les mots : « ou du coordonnateur régional de formation » ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « magistrats délégués à la formation » sont insérés les mots : « ou le coordonnateur régional de formation. »