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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


L'intitulé du chapitre III du titre III est remplacé par l'intitulé suivant :


« Déclaration d'aptitude et classement
des auditeurs de justice »