Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)
Les quatre premiers alinéas de l'article 32-6 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le jury du troisième concours est celui du premier concours. »