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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


Les deux premiers alinéas de l'article 32 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury du deuxième concours est celui du premier concours. »