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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


Dans la seconde phrase de l'article 17-2, lesmots : « Cette classe, qui a » sont remplacés par les mots : « Ces classes, qui ont », les mots : « est organisée » sont remplacés par les mots : « sont organisées ».