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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « vingt-sept » est remplacé par le nombre : « trente et un » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « vingt et un, vingt-deux ou au moins vingt-trois » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq, vingt-six ou au moins vingt-sept ».