Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


L'article 13-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « collaborateurs extérieurs » sont remplacés par les mots : « enseignants associés » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « collaborateurs » est remplacé par les mots : « enseignants associés ».