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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


Au deuxième alinéa de l'article 13-1, les mots : « magistrats délégués à la formation » sont remplacés par les mots : « chefs des cours d'appel ».