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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « de la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « des classes préparatoires » ;
2° Au 8°, les mots : « à l'article 41-2 » sont remplacés par les mots : « au b de l'article 1er-1 » ;
3° Au 9°, les mots : « à la classe préparatoire mentionnée » sont remplacés par les mots : « aux classes préparatoires mentionnées ».