Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)
L'article 5 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et e » sont remplacés par les mots : «, e et f » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « et g » sont remplacés par les mots : «, e, f et g ».