Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 portant quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008)

A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Quatrième répartition au titre de l'année 2008 entre
les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens