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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme)



A N N E X E I
HÔTELS DE TOURISME
A. ― Mode d'emploi du tableau de classement
des hôtels de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles


a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client », « Accessibilité et développement durable ».
b) La colonne « Statut du critère » se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.
c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne « Points ».
Pour être classé dans une catégorie donnée, un hôtel doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :
1. Points correspondant à des critères obligatoires :


CATÉGORIE

1*

2*

3*

4*

5*

Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB)

141

161

177

226

298


Nota. ― 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.
2. Points correspondant à des critères à la carte :



CATÉGORIE

1*

2*

3*

4*

5*

Minimum de points de critères à la carte à atteindre

24

45

83

112

118


d) Un bloc kitchenette disposant obligatoirement d'une ventilation spécifique est toléré dans toutes les catégories d'hôtels de tourisme, quel que soit le nombre de chambres équipés de cet aménagement.



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 1 du 01 / 01 / 2009 texte numéro 43




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