Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le montant du solde des sommes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2007)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.