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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier)


L'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'intitulé du titre professionnel « technicien (ne) supérieur (e) comptable et financier » est ainsi modifié : « comptable gestionnaire ».
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de comptable gestionnaire est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise ;
2. Organiser et assurer le traitement des informations de gestion.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »