Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises)

Au premier alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « qui optent » sont remplacés par les mots : « qui ont opté».