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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises)


L'article 4 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « relations économiques extérieures au ministère de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « relations internationales de la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère chargé de l'économie» ;
2° Au second alinéa, le mot : « fonctionnaire » est remplacé par le mot : « agent ».