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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises)


L'article 3 du même décret est modifié comme suit :
1° Au c du 2°, les mots : « De l'équipement » sont remplacés par les mots : « Du développement durable» ;
2° Le quatrième alinéa du 5° est complété par la phrase :
« En l'absence du président, le vice-président préside les séances du conseil d'administration. »