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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé pour un an à l'organisme suivant : OCdS inspection technique, M. Cédric Morin , directeur, rue de la Déserte, 73800 Montmélian, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0607-1 délivrée par le COFRAC, et concerne les vérifications réglementaires suivantes :
N° 1.1.3 : Vérifications techniques réglementaires des installations électriques en phase conception, construction et exploitation au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. (Ce périmètre d'accréditation est défini dans le document COFRAC INS INF 06.)