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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)


Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur, est accordé jusqu'au 30 avril 2012 à l'organisme suivant :
Société Qualiconsult Exploitation Sud-Est, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 pour la phase exploitation uniquement.