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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé pour un an à l'organisme suivant :
ACDEF, M. Frédéric Nogier, 160, allée Camille-Claudel, 07500 Guilherand-Granges, sur la base de l'attestation de recevabilité du système qualité de l'entreprise et concerne les vérifications réglementaires suivantes dont le périmètre d'accréditation est défini dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires des installations électriques en phase exploitation au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP ;
― n° 6.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux) au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.