Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la demande prévue au II de l'article 6 du décret du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Le directeur des services de transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.