Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle)

A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, l'appellation « T9 » est remplacée par l'appellation « CDG3 ».