L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Orly est limité de la façon suivante :
I. ― Pour l'aérogare Sud, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants :
― assistance bagages (catégorie 3) ;
― chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5. 4) ;
― transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5. 4) ;
― déplacement de l'avion (catégorie 5. 6).
II. ― Pour l'aérogare Ouest, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants :
― assistance bagages (catégorie 3) ;
― chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5. 4) ;
― transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5. 4) ;
― déplacement de l'avion (catégorie 5. 6).
III. ― Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à cinq prestataires pour le service du transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic (catégorie 4). »