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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé))


Dans le chapitre 18 « Liste de produits auxquels le recueil ne s'applique pas », il est inséré, par ordre alphabétique, dans le tableau figurant après les « Notes explicatives », les produits ci-après :

NOM DU PRODUIT

CATÉGORIE DE POLLUTION

Jus d'orange (concentré)

OS

Jus d'orange (non concentré)

OS